Introduction à l'accord d'utilisation :
Notre boutique en ligne vous souhaite la bienvenue et vous informe que vous trouverez ci-dessous les conditions générales régissant votre utilisation de cette boutique, ainsi que tous les effets juridiques qui résultent de votre utilisation des services de la boutique sur Internet via cette plateforme électronique. L'utilisation de la boutique par toute personne, qu'elle soit consommateur d'un service ou d'un produit de la boutique ou autre, vaut accord et acceptation de sa part, avec une pleine capacité juridique reconnue par la charia, la réglementation et la loi, de tous les articles et dispositions du présent Accord, et confirme votre engagement à respecter ses règles et ce qui y est énoncé. Le présent Accord s'applique à tous les types de relations entre le consommateur et la boutique. Le présent Accord est réputé valide et en vigueur dès que vous l'acceptez et commencez votre inscription à la boutique, conformément à l'article dix de la loi saoudienne sur les transactions électroniques.
Article premier - Introduction et définitions :
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent Accord. Vous trouverez ci-dessous le sens et les définitions des principaux termes utilisés dans le présent Accord :
1- (La Boutique) : cette définition inclut toutes les formes de boutique sur Internet, qu'il s'agisse d'une application électronique, d'un site web sur Internet ou d'un magasin commercial.
2- (Le Consommateur) : la personne qui pratique le commerce électronique dans le but d'obtenir les produits ou services que la boutique propose via sa plateforme électronique.
3- (L'Accord) : cette expression désigne les conditions générales du présent Accord, qui régissent et organisent la relation entre les parties au présent Accord.
Article 2 - Capacité juridique du consommateur :
1- Le consommateur déclare qu'il possède la capacité juridique reconnue par la charia et la réglementation pour traiter avec la boutique, ou qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans.
2- Le consommateur accepte que, en cas de violation du présent article, il supporte les conséquences de cette violation vis-à-vis des tiers.
Article 3 - Nature de l'obligation :
1- L'obligation de la boutique envers les consommateurs est de fournir le (service ou produit).
2- La boutique peut fournir d'autres services, tels que des services après-vente ou d'autres services connexes, selon la nature et le type du (service ou produit) demandé par le consommateur.
Article 4 - Règles d'utilisation :
1- Le consommateur s'engage à utiliser la plateforme électronique de la boutique conformément aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur au Royaume d'Arabie saoudite.
2- Lorsqu'il achète un service ou un produit dans cette boutique, le consommateur s'engage à ne pas utiliser ce service ou ce produit d'une manière contraire aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur au Royaume d'Arabie saoudite.
Article 5 - Comptes et obligations d'inscription :
Dès que vous demandez à devenir membre de cette boutique en tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de communiquer certaines informations et de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe secret à utiliser pour accéder aux services de la boutique. Ce faisant, vous avez accepté de :
1- Être responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez ainsi d'informer immédiatement cette boutique de toute utilisation non autorisée des informations de votre compte auprès de la boutique ou de toute autre atteinte à vos informations confidentielles.
2- La boutique ne sera en aucun cas responsable de toute perte pouvant vous atteindre, directement ou indirectement, moralement ou matériellement, du fait de la divulgation du nom d'utilisateur ou du mot de passe.
3- Vous vous engagez à utiliser vous-même votre compte ou votre adhésion à la boutique, car vous en êtes pleinement responsable ; si quelqu'un d'autre l'utilise, cela est présumé signifier que vous l'avez autorisé à utiliser la boutique en votre nom et pour votre compte.
4- Vous vous engagez à utiliser la boutique avec le plus grand sérieux et en toute honnêteté.
5- Vous vous engagez à communiquer des informations vraies, exactes, à jour, complètes et licites sur vous-même, comme demandé lors de l'inscription à la boutique, et à mettre à jour vos données si elles changent dans les faits ou en cas de besoin.
6- Notre boutique s'engage à traiter vos informations personnelles et vos coordonnées avec une confidentialité totale.
7- S'il apparaît à la boutique que vous avez communiqué des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, illicites ou contraires à ce qui figure dans l'accord d'utilisation, la boutique a le droit de suspendre, de geler ou d'annuler votre adhésion ou votre boutique et votre compte sur la plateforme, sans préjudice des autres droits de la boutique et de ses moyens légitimes de recouvrer ses droits et de protéger les autres consommateurs.
8- En cas de non-respect de l'un des points ci-dessus, la direction de la boutique a le droit de suspendre ou d'annuler votre boutique ou votre adhésion, ou de vous bloquer l'accès aux services de la boutique.
Article 6 - Communications électroniques et moyens de communication officiels :
1- Les parties au présent Accord conviennent que la communication s'effectue par l'adresse e-mail enregistrée sur la plateforme.
2- Le consommateur accepte que tous les accords, avis, relevés et autres communications qui lui sont fournis par voie électronique tiennent lieu de leurs équivalents écrits et constituent en eux-mêmes une preuve valable pour satisfaire aux exigences réglementaires et à celles de la charia.
3- Le consommateur accepte qu'il puisse être contacté et informé de toute disposition concernant le présent Accord ou concernant les relations avec lui, par l'envoi par la direction de la boutique de messages généraux à tous les consommateurs ou à des utilisateurs déterminés de la boutique.
Article 7 - Modifications de l'accord d'utilisation et frais :
1- Si un article ou une clause du présent Accord est annulé, ou si un article ou une clause du présent Accord n'est plus en vigueur, cela n'annule pas la validité des autres articles, clauses, règles et dispositions du présent Accord, qui restent en vigueur jusqu'à nouvel avis de la direction de la boutique.
2- Le présent Accord, modifié de temps à autre selon les circonstances, constitue le mode de fonctionnement, l'entente et l'accord entre le (consommateur) et la (boutique).
3- La boutique peut imposer des frais à certains consommateurs, selon les offres, produits ou services qu'ils demandent, ou selon les frais ou taxes que l'État impose en raison de la nature du produit ou du service.
4- La boutique se réserve le droit d'ajouter, d'augmenter, de réduire ou de déduire tous frais ou dépenses en vertu des articles, clauses et dispositions de l'accord d'utilisation, à l'égard de tout consommateur, quelle que soit la raison de son inscription.
Article 8 - Services de paiement et de règlement dans la boutique
1- Par l'intermédiaire de ses partenaires, la boutique fournit le système de paiement et de règlement dans la boutique, qui peut s'effectuer entièrement en ligne via les options de paiement disponibles dans la boutique ou via tout moyen de paiement que la boutique propose de temps à autre.
2- La boutique s'engage à fixer le prix du service ou du produit qu'elle présente dans sa boutique selon la valeur de marché généralement admise.
3- La boutique s'engage à fournir des factures, des reçus et des bordereaux de réception pour toutes les sommes et tous les bénéfices générés dans sa boutique, et s'engage à remettre au consommateur la facture de son achat d'un service ou d'un produit.
4- La boutique s'engage à fournir les spécifications comptables généralement admises dans sa boutique électronique, en application des dispositions du présent Accord, et compte tenu des intérêts juridiques, économiques, commerciaux et organisationnels de cette réglementation.
Article 9 - Propriété intellectuelle :
1- Les droits de propriété intellectuelle de la boutique appartiennent entièrement à la boutique, qu'ils lui aient appartenu avant la création de cette plateforme électronique ou après sa création.
2- Le consommateur respecte les droits de propriété intellectuelle de la boutique, y compris le nom de la boutique lui-même, ainsi que les mots, logos et autres symboles appartenant à la boutique ou affichés sur celle-ci, car tout droit attaché au nom de la boutique appartient entièrement à la boutique au titre de la propriété intellectuelle.
Article 10 - Responsabilité de la boutique :
1- La boutique s'engage à exercer son activité commerciale via cette plateforme électronique de manière régulière, conformément à la réglementation en vigueur au Royaume d'Arabie saoudite et aux dispositions du présent Accord.
2- La boutique n'assume aucune réclamation découlant d'erreurs ou de négligence, qu'elles soient directes, indirectes ou accessoires, ou causées par le consommateur ou par un tiers tel que les sociétés de transport.
3- La (nom de la boutique), son personnel, ses propriétaires et ses représentants s'engagent à ce que le (produit ou service) soit sain, licite et autorisé en vertu des lois et règlements du Royaume d'Arabie saoudite, et soit utilisé à des fins licites.
Article 11 - Restriction de l'accès ou de l'adhésion :
La boutique peut suspendre ou annuler l'adhésion du consommateur ou restreindre son accès aux services de la plateforme à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans limitation.
Article 12 - Loi ou réglementation applicable :
Le présent accord d'utilisation est régi et rédigé conformément aux lois, règlements et législations en vigueur au Royaume d'Arabie saoudite, et est entièrement et totalement soumis à la réglementation en vigueur auprès des autorités du Royaume d'Arabie saoudite.
Article 13 - Dispositions générales :
Si un article ou une clause des présentes conditions d'utilisation est annulé, ou si un article ou une clause de l'accord d'utilisation n'est plus en vigueur, cela n'annule pas la validité des autres articles, clauses et dispositions de l'accord d'utilisation, qui restent en vigueur jusqu'à nouvel avis de la direction de la boutique.
Le présent accord d'utilisation, modifié de temps à autre selon les circonstances, constitue l'accord d'utilisation ainsi que le mode de fonctionnement, l'entente, l'accord et le contrat entre la boutique et le consommateur, et les deux parties au présent Accord conviennent de prendre en considération ce qui suit :
1- L'arabe est la langue qui fait foi pour interpréter les dispositions du présent Accord ou pour le traduire dans une autre langue.
2- Tous les prix affichés pour les services ou produits de la boutique peuvent être modifiés de temps à autre.
3- Les offres promotionnelles ou commerciales que la boutique peut proposer sont des offres temporaires, et la boutique a le droit de modifier ou d'arrêter ces offres promotionnelles ou commerciales à tout moment.
4- Les parties au présent Accord s'engagent à traiter entre elles d'une manière qui ne contrevienne pas aux règles de la charia, aux règlements et aux lois en vigueur relatifs à la nature des relations entre la boutique et le consommateur.
5- Le présent accord d'utilisation ne peut être annulé que par une décision émise par la direction de la boutique.